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F.A.Q.

Qui est Edward Snowden et qu'a-t-il fait?

Edward Snowden est un lanceur d'alertes de 30 ans, ancien contractant pour la NSA. Il a quitté son foyer d'Hawaii en Mai 2013, se rendant à Hong Kong afin de dévoiler des documents au journaliste Glenn Greenwald. Au moment de son départ des Etats-Unis, Snowden était un analyste sytème auprès de Booz Allen Hamilon, un sous-traitant de la NSA. Les documents qu'il a dévoilé révelent des programmes secrets de la NSA et les moyens utilisés pour collecter et stocker les données de communications personnelles aux Etats Unis et à l'international.

Pourquoi ces informations sont-elles importantes?

Des documents révélés par Snowden prouvent que les services secrets américains et leurs partenaires - dont les agences d'espionnage du Royaume Uni, d'Israel et d'Allemagne - sont impliqués dans une surveillance de masse des citoyens sur leur territoire et à l'étranger. De nombreux documents montrent que, au delà de l'espionnage opéré dans un but anti-terrorisme, la NSA et ses partenaires sont allés plus loin dans l'espionnage politique et industriel, incluant la surveillance des bâtiments de l'ONU et de l'UE, et une collection des données téléphoniques et e-mail du Ministre des Mines et de l'Energie du Brésil. Pour en savoir plus sur ces révélations, suivez ce lien Révélations .

Malgré les millions de personnes concernées par les systèmes de surveillance transnationaux, ceux-ci ont été créés sans communication, autorisations ou scrutins des corps électoraux aux Etats Unis et dans les pays partenaires - et encore moins du public. Snowden sentit que cette information importante devait être démocratisée:

“I’m just another guy who sits there day to day in the office, watches what’s happening and goes, ‘This is something that’s not our place to decide, the public needs to decide whether these programs and policies are right or wrong.'” (Snowden, June 2013)

Quels impacts ont eu les révélations de Snowden?

  • Enquête: les révélations de Snowden ont abouties sur de nombreuses enquêtes au sein de la surveillance américaine et la violation des droits de l'homme en leur niant leur vie privée et leur droit d'information. Les Etats Unis, l'Union Européenne et le Brésil ont tous des enquêtes en cours concernant la surveillance de masse.
  • Transparence: Lors d'une conférence de presse le 9 Août 2013, le Présedent Obama a reconnu le besoin d'une plus grande transparence concernant les programmes de surveillance américains, et demandé aux départements de renseignements de "rendre publiques le plus d'informations possibles à propos de ces programmes". Par la suite, un nombre important de documents a été diffusés par le gouvernement américain, incluant un délibéré de la cour FISA datant de 2011 établissant que les actions de surveillance de la NSA étaient anticonstitutionnels.
  • Réforme législative: Dix-neuf propositions pour une réforme législative substantielle des lois autorisant la surveillance américaine sont en cours aux USA. Parmi les lois, plusieurs d'entre elles proposent des changement de la cour FISA et des propositions pour mettre en place des processus plus transparents.
  • Procès: Des plaintes officielles ont été déposées contre les gouvernements américains et britanniques, pour violation des lois sur la confidentialité et les droits en France, en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et à la Cour Européenne des Droits de l'Homme. En outre, des poursuites ont été déposées contre le gouvernement des États-Unis par Microsoft, Google, Facebook, Yahoo, Linkedin et Dropbox pour permettre aux entreprises de divulguer plus d'informations sur leurs accords avec les demandes de la sécurité nationale.
  • Un débat public informé: les révélations de Snowden ont informé le public des programmes de surveillance qui collectent secrètement des données téléphoniques et sur Internet, et cette démocratisation du savoir offre au public de nouveaux choix quant à son comportement. La couverture des médias concernant la surveillance et les sujets liés a évoluée substantiellement depuis Juin 2013. De nombreux sondages ont également reflété un virage radical dans l'opinion publique américaine concernant la surveillance et la politique des Etats Unis à propos des libertés civiles.

Lisez-en plus sur les enquêtes, les mesures de transparence, les réformes legislatives, les plaintes et la connaissance du public générés par Edward Snowden sur notre Impact .

Pourquoi Edward Snowden ne diffuse-t-il pas tous les documents en même temps?

Comme remarqué par Glenn Greenwald à de nombreux endroits, Edward Snowden a fourni des documents aux journalistes dans le but exclusif de leur permettre de vérifier et analyser les documents avant de les diffuser, lorsqu'ils estiment le moment adéquat.


Pourquoi les Etats Unis veulent extrader Edward Snowden?

Les révélations d'Edward Snowden à propos de la surveillance de masse de la NSA et ses sous-traitants du secteur de la sécurité nationale, ont grandement embarassé le gouvernement des Etats Unis. Des tentatives d'extradition pour qu'il subisse son procès aux États-Unis surgissent sur ​​un fond de surclassement systémique de l'information, accroissant le secret au sein des tribunaux et une répression sévère du journalisme enquêtant sur la sécurité nationale. L'administration Obama a traduit en justice plus de personnes pour fuites à la presse que toutes les précèdentes administrations réunies, via son "Espionage Act".

Quelles sont les charges courantes sur l'acte d'accusation pour Edward Snowden aux Etats Unis?

Edward Snowden a été inculpté par le gouvernement américain pour vol de propriété gouvernementaleCode des USA 18 § 641), communication on autorisée d'informations de la défense nationale (Code des USA 18 § 793(d)) et la communication délibérée d'informations classifiée des services secrets à une personne non autorisée (Code des USA 18 § 798(a)(3)).

Quelles menaces pèsent sur Edward Snowden et quelles actions ont été intentées à son égard?

Edward Snowden a été inculpé par les Etats Unis pour vol et deux autres charges via l'Espionage Act de 1917.Ces charges incluent une sentence de 30 de réclusion maximum et, comme observé durant l'affaire Chelsea Manning, il est possible qu'un second assortiment de charges soit ajouté ultérieurement. Il n'y a aucune possibilité de défendre l'intérêt commun et les lanceurs d'alertes sous le régime de l'Espionage Act. Les Etats Unis ont également envoyé des demandes d'extradition à de nombreux pays et font pression sur les pays tentés de lui accorder l'asile pour les en empêcher.

Pour plus d'informations sur les menaces qui pèsent sur Edward Snowden, lisez notre section Menaces - vue d'ensemble .

Pourquoi Edward Snowden n'a-t-il pas révélé les informations au sein du système américain de lancements d'alertes?

Alors que Snowden aurait pu formulé ses préoccupations auprès du Loi Communautaire sur la Protection des Lanceurs d'Alertes , il aurait uniquement été capable de présenter des fais qualifiés de "sujets urgents" auprès du Congrès. Le Congrès américain avait déjà été informé de l'écoute électronique sans mandat et a échoué à répondre, comme en témoigne un rapport de l'Inspecteur Général de la NSA of surveillance activities, which indicates 60 US Congress members had already been briefed [see page 23 of the corresponding pdf] on top secret programs such as STELLARWIND. The same document describes how, immediately following the public exposure of President George W. Bush’s warrantless wiretapping program, new orders were signed which “essentially gave NSA the same authority to collect bulk internet metadata that it had under the PSP [President’s Surveillance Program]”.

Dans une interview accordée à Glenn Greenwald, Snowen expliqua que bien qu'il parlait des abus dont il était témoin autour de lui, il réalisa que ces fautes devaient être déterminées par le public. Snowen expliqua plus tard ses tentatives de discussion en interne et leurs détails dans une interview avec le Washington Post.

En sus, Snowden était au courant des risques significatifs liés à l'exposition de telles préoccupations via les canaux officiels; non seulement il aurait été persécuté pour en avoir parlé, mais de plus ces problématiques auraient continué à être cachées au grand public. Thomas Drake, un ancien cadre de la NSA, a écrit dans le Guardian à propos de sa propre expérience avec cette Loi: " En suivant ce protocole, vous vous faites étiqueter - juste pour avoir osé poser des questions. Vous êtes identifié comme quelqu'un qu'ils n'aiment pas, quelqu'un en qui on ne peut pas avoir confiance."


Qu'est ce que l'asile?

Chaque citoyen a le droit de chercher et de bénéficier de l'asile en dehors de son pays d'origine, sur la base qu'il lui était impossible d'y rester, ou qu'il n'en avait pas l'envie à cause de persécution, ou d'une peur justifiée de persécution, motivée par sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe, ou ses opinions politiques, comme reconnu dans l'article 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Quelles sont les lois internationales concernant le droit d'asile?

Le droit d'asile est régi par un grand nombre de lois internationales concernant les droits de l'homme et des traités pour le droit des réfugiés; par exemple: lorsque le gouvernement de l'Equateur a accordé l'asile à Julian Assange, il a cité la liste des 16 conventions et traités qui ont régit sa demande d'asile. Le droit international coutumier comprend également les principes de non refoulement et de passage en toute sécurité. La Convention des Réfugiés de l'ONU de 1951 et son Protocole de 1967 interdisent aux états de renvoyer des réfugiés, de quelque manière que ce soit, dans les pays ou territoires où leur vie ou leur liberté puisse être menacée (non-refoulement), et est obligatoire dans tous les états.

En quoi Edward Snowden est-il qualifié pour recevoir l'asile?

Le droit d'asile est accordé aux personnes qui sont en danger ou craignent la persécution à cause de leurs opinions politiques, ou qui sont accusées de délit politique. Edward Snowden a été inculpé sous deux chefs d'accusation via la loi sur l'Espionnage 1917, qui sont considérés comme des délits politiques. Suite aux alertes qu'il a lancé sur la surveillance de masse, le gouvernement américain a riposté par des moyens sans précédent; desceller un acte d'accusation émis par le Grand Jury antérieur à sa garde à vue; annuler son passeport; et même provoquer des incidents diplomatiques en forçant l'atterrissage de l'avion présidentiel d'Evo Morales, basé sur la suspicion qu'Edward Snowden était à bord. Il est évident que ce niveau de représailles peut mettre en danger la sécurité, l'intégrité et même la vie de Mr Snowden.

En Août 2013, Chelsea (anciennement Bradley) Manning, a été condamnée à 35 ans de prison sous le régime du Espionage Act sous le chef d'accusation d'avoir transmis des informations classifiées aux médias. Pendant son procès, il a été légalement reconnu qu'elle a souffert de mauvais traitements en détention pré-procès. Tous ces facteurs réunis démontrent que des risques de persécution et procès injuste pèsent sur Snowden aux Etats Unis.

Pourquoi Edward Snowden a-t-il demandé asile dans autant de pays?

Lorsqu'Edward Snowden a atteint l'aéroport de Moscou le 23 Juin 2013, suite à son départ d'Hon Kong, les autorités américaines ont annoncé avoir révoqué son passeport américain, ce qui l'a ensuite confiné à la zone de transit de l'aéroport de Sheremetyevo. La Cour du District de la Virginie de l'Est (la cour ayant juridiction sur le département américain de la Défense et de la CIA, et où le gouvernement américain apporte la plupart de ses affaires de sécurité nationale) a rapidement commencé à envoyer des demandes d'extradition préventives auprès de beaucoup, avant que M. Snowden ne puisse les atteindre, pour bloquer toute tentative de passage par ces pays, ou d'accueil. Julian Assange a expliqué plus tard pourquoi il y avait tant de demandes d'asile: “Nous avons participé au remplissage de demandes d'asile pour Edward Snowden, formellement et informellement, auprès d'une vingtaine de pays. Pour certains nous pensions avoir une chance, pour d'autres nous voulions montrer le refus au public, pour générer des débats et une prise de conscience du comportement des gouvernements concernés."

Pour plus de détails à propos des demandes d'asile de Snowden, lisez les Demandes d'asile .

How and why did WikiLeaks get involved?

En tant qu'organisation éditoriale, WikiLeaks mlitie pour une plus grande protection des sources journalistiques et a pris une place prépondérante dans l'aide à Edward Snowden. A sa demande, WikiLeaks est intervenu pour mettre à profit son expertise légale et son expérience pour aider Mr Snowden à quitter Hong Kong en toute sécurité. WikiLeaks a également fourni un conseiller légal pour assurer sa sécurité et l'assiter dans ses demandes d'asile dans plus de 24 pays. Sarah Harrison est restée avec Mr Snowden pendant quatre mois jusqu'à ce qu'elle soit sure qu'il soit installé et "libéré des interférences de tout gouvernement.”

Quel est le statut actuel d'Edward Snowden?

Edward Snowden was granted temporary asylum by Russia on 1 August 2013 for a period of one year ending 31 July 2014, which includes the right to work and travel within the Russian Federation. In August 2014, Edward Snowden was granted a three-year residence permit, which also allows him to travel abroad for periods of up to three months. Mr Snowden is currently at an undisclosed secure location.

Découvrez-en plus sur le statut actuel d'Edward sur L'asile en Russie .


Que puis-je faire pour soutenir Edward Snowden?

Il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire! Beaucoup d'évènements locaux et internationaux pour soutenir Edward Snowden ont déjà été organisés à travers le monde pour mettre en lumière les problèmes que lui ont apporté ses révélations. Nous posterons des détails concernant les évènements récents reliés à Edward Snowden ici, pour que vous puissiez garder l'oeil sur les animations organisées près de chez vous. Nous posterons également des pétitions que vous pouvez signer. Si vous aimez écrire, pourquoi ne pas composer une lettre ouverte qui pourra être partagée auprès des autres partisans lors d'une campagne plus ciblée?

Le support financier pour la défense légale d'Edward Snowden est vitale et faire une donation to Courage (formerly the Journalistic Source Protection Defence Fund) is quick, simple and one of the most effective ways in which you can help. And see our Take action! section for 5 actions simples que vous pouvez faire, à la fois pour soutenir Edward Snowden et pour protéger votre vie privée.

Que puis-je faire pour protéger ma vie privée du surveillance de masse révélé par Edward Snowden?

Des développeurs, cryptographes et hacktivistes travaillent constamment sur des méthodes pour aider le public à protéger sa vie privée online. Il y a des méthodes disponibles vous permettant de protéger vos données lors de vos natvigation sur le net, vos communications e-mails, vos sms, vos messageries instantanées, vos SMS, vos données stockées en ligne, et plus encore. Nous travaillons sur une page d'amélioration de la confidentialité des technologies, revenez bientôt pour plus d'infos!


What is The Courage Foundation (formerly the Journalistic Source Protection Defence Fund) and who runs it?

Courage is a trust, audited by accountants Derek Rothera & Company in the UK, for the purpose of providing legal defence and campaign aid to journalistic sources. It is overseen by an unremunerated committee of trustees. Edward Snowden is its first recipient. The terms of the fund and its trustees can be obtained from Derek Rothera & Company.

Qui tient ce site web?

The site is commissioned by the trustees of Courage to provide information on the threats Edward Snowden faces, how he is being protected, and what you can do to support him.